Le 18 mars, soutenons Pierre-Alain Mannoni!

À Lyon mercredi 18 mars, la fraternité sera-t-elle dite un vain mot ?

Soutenons Pierre-Alain Mannoni !

Suite au report demandé en janvier, Pierre-Alain Mannoni comparaîtra devant la Cour d’appel de Lyon le 18 mars pour être venu en aide à trois jeunes Érythréennes dans la vallée de la Roya.

Ce procès va être l’occasion de voir si s’observe ou non un tournant suite à la décision de juillet dernier du Conseil constitutionnel en réponse à la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) dite « Fraternité » déposée par les avocats de Pierre-Alain et de Cédric Herrou, que la presse a saluée comme une victoire de celles et ceux qui dénoncent les poursuites pour « délit de solidarité ». Est-ce que vont continuer d’être poursuivies, et éventuellement condamnées, les personnes qui aident des exilé⋅e‧s ou des « sans-papiers » sans but lucratif, sachant que le Conseil constitutionnel, s’il a affirmé que la fraternité est bien un principe à valeur constitutionnelle, a également rappelé que la lutte contre l’immigration irrégulière poursuit un objectif de sauvegarde de l’ordre public qui, lui aussi, a valeur constitutionnelle…

Pierre-Alain Mannoni avait d’abord fait l’objet, le 6 janvier 2017, d’une relaxe prononcée par le TGI de Nice, contre laquelle le parquet a fait appel. La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a ensuite condamné, le 11 septembre 2017, à deux mois d’emprisonnement avec sursis. Saisi le 9 mai 2018, le Conseil constitutionnel a statué le 6 juillet 2018, et l’article de la loi qui prévoit des causes d’exemption de poursuites pour aide au séjour de personnes étrangères en situation irrégulière (art. L.622-4 du CESEDA) a été révisé dans le cours de la réforme adoptée le 18 septembre 2018. Le 12 décembre 2018, la Cour de cassation a décidé qu’un nouveau procès devrait se tenir à la lumière de ce changement législatif. C’est cette audience qui se tiendra à Lyon le 18 mars.

Pierre-Alain écrit : « C’est là où j’en suis maintenant : 3 ans et demi pour savoir s’il est légal de secourir des gens en détresse !!!! »

Le collectif Délinquants solidaires appelle tous et toutes à soutenir Pierre-Alain Mannoni par tous moyens :

– en signant et faisant signer la pétition de soutien ;

– en contribuant à la cagnotte en ligne ;

– en étant présent⋅e‧s pour l’audience devant la Cour d’appel de Lyon à 13h30.

Soyons nombreuses et nombreux à réclamer que la fraternité ne soit pas un vain mot, et à dire que Si la solidarité avec les étranger‧e‧s est un délit, alors nous sommes tous délinquant‧e‧s !

Consulter la pétition de soutien
Et contribuer à une cagnotte, car se défendre en justice a un coût.

Partager
...

This is a unique website which will require a more modern browser to work!

Please upgrade today!