Cour d’appel de Grenoble

Mobilisation en cours de préparation pour le procès en appel de Pierre le 24 octobre 2019 à la cour d’appel de Grenoble (affaire déjà jugée au TGI de Gap : condamnation à 3 mois d’emprisonnement avec sursis pour « aide à l’entrée sur le territoire national d’étrangers en situation irrégulière ». Le 6 janvier 2018, la police de Montgenèvre avait procédé à un contrôle sur la zone de 20km bordant la frontière franco-italienne (à la suite d’un appel téléphonique anonyme). Pierre qui accompagnait trois personnes migrantes avait tenté, en vain, d’éviter leur interpellation suivie d’une expulsion.

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